Sur la FM américaine, l'auteur est payé, la voix ne l'est pas
Allumez une station FM aux États-Unis et attendez un tube. Pour le diffuser, la station doit détenir une licence pour la chanson, et l'argent de cette licence va à ceux qui l'ont écrite : les compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs de musique. Pour l'enregistrement lui-même, elle ne doit rien à la chanteuse ou au chanteur que vous entendez, ni au groupe qui l'accompagne, ni à la maison de disques qui a financé l'enregistrement.
Il ne s'agit ni d'une faille dans un contrat ni d'un retard de paiement. C'est ainsi qu'est écrite la loi américaine sur le droit d'auteur. On croit volontiers que la radio rémunère l'artiste. Sur l'AM et la FM, ce n'est pas le cas : la diffusion ne rapporte à l'artiste aucune redevance pour son interprétation enregistrée. Un chanteur peut toucher de l'argent par d'autres voies, comme coauteur de la chanson ou en vertu d'un contrat ; mais s'il a écrit la chanson, c'est comme auteur qu'il est payé, non comme interprète.
Chaque chanson diffusée repose sur deux droits d'auteur à la fois
Le droit américain considère un morceau enregistré comme deux œuvres distinctes. La première est l'œuvre musicale : la mélodie et les paroles, qui appartiennent au départ à leurs auteurs et compositeurs. La seconde est l'enregistrement sonore : une interprétation donnée, telle qu'elle a été captée. Son premier titulaire peut être les interprètes, le producteur ou les deux, ou encore un employeur lorsque l'enregistrement est réalisé sur commande, et ces droits sont très souvent cédés à une maison de disques.
Les deux œuvres ne donnent pas les mêmes droits. Le titulaire d'une œuvre musicale a depuis longtemps le droit d'en autoriser ou d'en interdire l'exécution publique, et c'est pourquoi une radio a besoin d'une licence pour la diffuser. Auteurs et éditeurs confient ces droits à des sociétés de gestion collective, comme l'ASCAP, BMI, SESAC et GMR, qui jouent un rôle comparable à celui de la Sacem en France. Celles-ci vendent aux stations une licence globale qui couvre tout leur catalogue, contre un forfait ou une part des recettes, plutôt que de faire payer chaque passage d'une chanson. Le titulaire d'un enregistrement sonore dispose de droits bien plus étroits, et sur l'AM/FM, c'est cette différence qui détermine qui est payé.

Diffusé par satellite ou en ligne, le même enregistrement rapporte à l'interprète
Faites passer le même enregistrement sur SiriusXM, sur un service de webradio comme Pandora, ou sur le flux en direct en ligne de la station FM que vous écoutiez à l'instant, et l'interprète comme la maison de disques sont payés. Tout tient à un mot : numérique. En 1995, le Congrès a accordé pour la première fois aux enregistrements sonores un droit d'exécution publique, et l'a limité aux diffusions effectuées par transmission audio numérique.
La radio par satellite et la webradio étant numériques, ce droit les couvre. La plupart paient au titre d'une licence légale, à des tarifs arrêtés par un collège de juges spécialisés, les Copyright Royalty Judges, et l'argent est collecté par un organisme appelé SoundExchange. La loi fixe elle-même la répartition : 50 % au titulaire de l'enregistrement, en général la maison de disques, 45 % aux artistes principaux, et 2,5 % chacun aux musiciens et aux choristes d'accompagnement.
Quand les stations ont commencé à diffuser leurs programmes sur Internet, elles ont soutenu que ce flux devait lui aussi être exempté. Le Register of Copyrights, à la tête du Copyright Office (l'administration américaine du droit d'auteur), a conclu que l'exemption accordée à la radiodiffusion ne couvre pas ces retransmissions en ligne. Le flux internet d'une station paie donc pour l'enregistrement, tandis que le même programme, diffusé sur les ondes, ne paie rien.

Pourquoi la loi américaine a laissé de côté l'AM et la FM
Les enregistrements sonores ne sont protégés par le droit d'auteur américain que depuis 1971, une mesure prise contre le piratage de disques. Quand le Congrès a refondu la loi sur le droit d'auteur en 1976, la section 114 a précisé que les droits du titulaire d'un enregistrement sonore « ne comprennent aucun droit d'exécution publique ». La question a été débattue à l'époque puis étudiée, mais la loi n'a pas bougé pendant près de deux décennies.
Lorsque le Congrès a enfin créé le droit numérique en 1995, il en a délibérément exclu la radiodiffusion hertzienne. La commission judiciaire du Sénat a écrit que les interprètes avaient « largement profité des passages à l'antenne et des autres actions de promotion » offerts par une radio gratuite financée par la publicité. Elle ne voulait pas, écrivait-elle, perturber « la relation économique mutuellement avantageuse entre l'industrie du disque et la radiodiffusion traditionnelle ». Les services numériques, eux, lui paraissaient d'une autre nature : ils risquaient de se substituer à l'achat de disques au lieu d'en faire la promotion.
Ce que disent les radios : la diffusion, c'est la publicité
La National Association of Broadcasters (NAB), l'organisation professionnelle des radiodiffuseurs américains, qualifie une redevance sur la diffusion hertzienne de « taxe sur l'exécution ». Elle soutient que le passage à l'antenne est pour l'essentiel une publicité gratuite pour les disques, les concerts et les produits dérivés, et affirme que cette promotion gratuite vaut plus de 2,4 milliards de dollars par an pour les maisons de disques. Elle ajoute que de nouveaux frais « paralyseraient financièrement les radios locales » sur lesquelles les auditeurs comptent pour l'information, la météo et les alertes d'urgence. Ces chiffres et ces affirmations émanent de l'association.
Au Congrès, cette position prend la forme du Local Radio Freedom Act. Malgré son nom, qui évoque une loi, ce n'est pas un projet de loi. C'est une résolution concurrente, sans valeur contraignante, qui déclare que le Congrès ne devrait imposer aucune nouvelle redevance d'exécution aux radios locales. Dans la législature actuelle, il s'agit de H.Con.Res.12 à la Chambre des représentants, avec 233 coparrains au 12 novembre 2026, et de S.Con.Res.8 au Sénat, avec 25.
Ce que disent les artistes : même musique, mêmes règles, et de l'argent perdu à l'étranger
Les organisations d'artistes, menées par la Recording Academy, qui décerne les Grammy, et par SoundExchange, font valoir que tous les autres modes de diffusion de la musique rémunèrent les interprètes, et que l'AM/FM devrait en faire autant. Le 9 décembre 2025, une sous-commission judiciaire du Sénat a tenu une audition sur le sujet. Le directeur général de SoundExchange y a répondu à l'argument de la promotion : l'époque où une chanson entendue à la radio poussait les gens à aller acheter l'album est révolue, a-t-il déclaré aux sénateurs.
Leur second argument concerne l'argent qui reste à l'étranger. La plupart des pays rémunèrent bien les interprètes lorsque leurs enregistrements passent à la radio, mais ils ne paient en général les interprètes étrangers que si leur pays d'origine fait de même. Comme les États-Unis ne le font pas, la Recording Academy affirme que les artistes américains perdent plus de 200 millions de dollars par an de redevances à l'étranger. SoundExchange avance une estimation proche, d'environ 200 millions de dollars pour les artistes et les maisons de disques. Ces deux chiffres sont des estimations propres à ces organisations, et aucun décompte indépendant ne les a confirmés.
La règle américaine n'est donc pas celle du reste du monde. Dans la plupart des pays, le chanteur qu'on entend à la radio est payé.

Où en est le texte qui ferait payer les chanteurs par l'AM et la FM
L'American Music Fairness Act supprimerait le mot « numérique » de la définition de ce droit. Toute transmission audio, AM et FM comprises, donnerait alors lieu à un paiement pour l'enregistrement. Les stations relèveraient du même type de licence légale que la webradio. Les redevances seraient plafonnées pour les petites stations dont les recettes annuelles sont inférieures à 1,5 million de dollars, sauf si elles appartiennent à un groupe qui gagne plus de 10 millions de dollars.
Au 12 novembre 2026, la version du Sénat (S.326, déposée par la sénatrice Marsha Blackburn le 30 janvier 2025) et celle de la Chambre (H.R.861, déposée par le représentant Darrell Issa le 31 janvier 2025) ont chacune été renvoyées à la commission judiciaire de leur chambre. Une sous-commission du Sénat a tenu une audition, mais Congress.gov n'enregistre ni séance d'amendement en commission, ni vote de commission sur l'un ou l'autre texte. Une version antérieure avait bien été adoptée à main levée par la commission judiciaire de la Chambre en décembre 2022, lors du 117e Congrès, sans aller plus loin. Le 119e Congrès s'achève le 3 janvier 2027, et tout texte non adopté d'ici là devient caduc.
Tant que la loi reste en l'état, la règle se retient facilement. Quand une chanson passe sur l'AM ou la FM aux États-Unis, ceux qui l'ont écrite sont payés. La voix que vous entendez ne touche aucune redevance pour ce passage.










