Aux États-Unis, la radio paie-t-elle les chanteurs qu'elle diffuse ?

Non. Les radios AM/FM américaines paient les auteurs, compositeurs et éditeurs des chansons, mais ne versent rien pour l'enregistrement aux interprètes ni aux maisons de disques. La radio par satellite, la webradio et même le flux en ligne d'une station paient, car la loi de 1995 qui a créé ce droit l'a réservé à la diffusion numérique.

Culture et arts · 2026-11-16

Sur la FM américaine, l'auteur est payé, la voix ne l'est pas

Allumez une station FM aux États-Unis et attendez un tube. Pour le diffuser, la station doit détenir une licence pour la chanson, et l'argent de cette licence va à ceux qui l'ont écrite : les compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs de musique. Pour l'enregistrement lui-même, elle ne doit rien à la chanteuse ou au chanteur que vous entendez, ni au groupe qui l'accompagne, ni à la maison de disques qui a financé l'enregistrement.

Il ne s'agit ni d'une faille dans un contrat ni d'un retard de paiement. C'est ainsi qu'est écrite la loi américaine sur le droit d'auteur. On croit volontiers que la radio rémunère l'artiste. Sur l'AM et la FM, ce n'est pas le cas : la diffusion ne rapporte à l'artiste aucune redevance pour son interprétation enregistrée. Un chanteur peut toucher de l'argent par d'autres voies, comme coauteur de la chanson ou en vertu d'un contrat ; mais s'il a écrit la chanson, c'est comme auteur qu'il est payé, non comme interprète.

Chaque chanson diffusée repose sur deux droits d'auteur à la fois

Le droit américain considère un morceau enregistré comme deux œuvres distinctes. La première est l'œuvre musicale : la mélodie et les paroles, qui appartiennent au départ à leurs auteurs et compositeurs. La seconde est l'enregistrement sonore : une interprétation donnée, telle qu'elle a été captée. Son premier titulaire peut être les interprètes, le producteur ou les deux, ou encore un employeur lorsque l'enregistrement est réalisé sur commande, et ces droits sont très souvent cédés à une maison de disques.

Les deux œuvres ne donnent pas les mêmes droits. Le titulaire d'une œuvre musicale a depuis longtemps le droit d'en autoriser ou d'en interdire l'exécution publique, et c'est pourquoi une radio a besoin d'une licence pour la diffuser. Auteurs et éditeurs confient ces droits à des sociétés de gestion collective, comme l'ASCAP, BMI, SESAC et GMR, qui jouent un rôle comparable à celui de la Sacem en France. Celles-ci vendent aux stations une licence globale qui couvre tout leur catalogue, contre un forfait ou une part des recettes, plutôt que de faire payer chaque passage d'une chanson. Le titulaire d'un enregistrement sonore dispose de droits bien plus étroits, et sur l'AM/FM, c'est cette différence qui détermine qui est payé.

Seule l'AM/FM sur les ondes ne paie ni chanteur ni label · Qui perçoit une redevance aux États-Unis quand un enregistrement passe, selon le mode de diffusion · Où passe la chanson · Auteurs et éditeurs · Chanteurs et labels · AM/FM, sur les ondes · Radio par satellite · Webradio · Flux en ligne de l
Qui perçoit une redevance aux États-Unis quand un enregistrement passe, selon le mode de diffusion

Diffusé par satellite ou en ligne, le même enregistrement rapporte à l'interprète

Faites passer le même enregistrement sur SiriusXM, sur un service de webradio comme Pandora, ou sur le flux en direct en ligne de la station FM que vous écoutiez à l'instant, et l'interprète comme la maison de disques sont payés. Tout tient à un mot : numérique. En 1995, le Congrès a accordé pour la première fois aux enregistrements sonores un droit d'exécution publique, et l'a limité aux diffusions effectuées par transmission audio numérique.

La radio par satellite et la webradio étant numériques, ce droit les couvre. La plupart paient au titre d'une licence légale, à des tarifs arrêtés par un collège de juges spécialisés, les Copyright Royalty Judges, et l'argent est collecté par un organisme appelé SoundExchange. La loi fixe elle-même la répartition : 50 % au titulaire de l'enregistrement, en général la maison de disques, 45 % aux artistes principaux, et 2,5 % chacun aux musiciens et aux choristes d'accompagnement.

Quand les stations ont commencé à diffuser leurs programmes sur Internet, elles ont soutenu que ce flux devait lui aussi être exempté. Le Register of Copyrights, à la tête du Copyright Office (l'administration américaine du droit d'auteur), a conclu que l'exemption accordée à la radiodiffusion ne couvre pas ces retransmissions en ligne. Le flux internet d'une station paie donc pour l'enregistrement, tandis que le même programme, diffusé sur les ondes, ne paie rien.

La moitié va au titulaire, 45 % aux artistes principaux · Répartition légale des redevances sur le satellite et la webradio, en pourcentage · Titulaire (en général le label) · Artistes principaux · Musiciens d'accompagnement · Choristes · 50% · 45% · 2.5% · Répartition fixée par la loi, collectée pa
Répartition légale des redevances sur le satellite et la webradio, en pourcentage

Pourquoi la loi américaine a laissé de côté l'AM et la FM

Les enregistrements sonores ne sont protégés par le droit d'auteur américain que depuis 1971, une mesure prise contre le piratage de disques. Quand le Congrès a refondu la loi sur le droit d'auteur en 1976, la section 114 a précisé que les droits du titulaire d'un enregistrement sonore « ne comprennent aucun droit d'exécution publique ». La question a été débattue à l'époque puis étudiée, mais la loi n'a pas bougé pendant près de deux décennies.

Lorsque le Congrès a enfin créé le droit numérique en 1995, il en a délibérément exclu la radiodiffusion hertzienne. La commission judiciaire du Sénat a écrit que les interprètes avaient « largement profité des passages à l'antenne et des autres actions de promotion » offerts par une radio gratuite financée par la publicité. Elle ne voulait pas, écrivait-elle, perturber « la relation économique mutuellement avantageuse entre l'industrie du disque et la radiodiffusion traditionnelle ». Les services numériques, eux, lui paraissaient d'une autre nature : ils risquaient de se substituer à l'achat de disques au lieu d'en faire la promotion.

Ce que disent les radios : la diffusion, c'est la publicité

La National Association of Broadcasters (NAB), l'organisation professionnelle des radiodiffuseurs américains, qualifie une redevance sur la diffusion hertzienne de « taxe sur l'exécution ». Elle soutient que le passage à l'antenne est pour l'essentiel une publicité gratuite pour les disques, les concerts et les produits dérivés, et affirme que cette promotion gratuite vaut plus de 2,4 milliards de dollars par an pour les maisons de disques. Elle ajoute que de nouveaux frais « paralyseraient financièrement les radios locales » sur lesquelles les auditeurs comptent pour l'information, la météo et les alertes d'urgence. Ces chiffres et ces affirmations émanent de l'association.

Au Congrès, cette position prend la forme du Local Radio Freedom Act. Malgré son nom, qui évoque une loi, ce n'est pas un projet de loi. C'est une résolution concurrente, sans valeur contraignante, qui déclare que le Congrès ne devrait imposer aucune nouvelle redevance d'exécution aux radios locales. Dans la législature actuelle, il s'agit de H.Con.Res.12 à la Chambre des représentants, avec 233 coparrains au 12 novembre 2026, et de S.Con.Res.8 au Sénat, avec 25.

Ce que disent les artistes : même musique, mêmes règles, et de l'argent perdu à l'étranger

Les organisations d'artistes, menées par la Recording Academy, qui décerne les Grammy, et par SoundExchange, font valoir que tous les autres modes de diffusion de la musique rémunèrent les interprètes, et que l'AM/FM devrait en faire autant. Le 9 décembre 2025, une sous-commission judiciaire du Sénat a tenu une audition sur le sujet. Le directeur général de SoundExchange y a répondu à l'argument de la promotion : l'époque où une chanson entendue à la radio poussait les gens à aller acheter l'album est révolue, a-t-il déclaré aux sénateurs.

Leur second argument concerne l'argent qui reste à l'étranger. La plupart des pays rémunèrent bien les interprètes lorsque leurs enregistrements passent à la radio, mais ils ne paient en général les interprètes étrangers que si leur pays d'origine fait de même. Comme les États-Unis ne le font pas, la Recording Academy affirme que les artistes américains perdent plus de 200 millions de dollars par an de redevances à l'étranger. SoundExchange avance une estimation proche, d'environ 200 millions de dollars pour les artistes et les maisons de disques. Ces deux chiffres sont des estimations propres à ces organisations, et aucun décompte indépendant ne les a confirmés.

La règle américaine n'est donc pas celle du reste du monde. Dans la plupart des pays, le chanteur qu'on entend à la radio est payé.

Les radios parlent de publicité, les artistes veulent qu'elles paient comme les autres · Les deux positions du débat américain sur une redevance AM/FM pour les enregistrements · Radiodiffuseurs (NAB) · Organisations d'artistes · La diffusion est une publicité gratuite pour disques, concerts et produ
Les deux positions du débat américain sur une redevance AM/FM pour les enregistrements

Où en est le texte qui ferait payer les chanteurs par l'AM et la FM

L'American Music Fairness Act supprimerait le mot « numérique » de la définition de ce droit. Toute transmission audio, AM et FM comprises, donnerait alors lieu à un paiement pour l'enregistrement. Les stations relèveraient du même type de licence légale que la webradio. Les redevances seraient plafonnées pour les petites stations dont les recettes annuelles sont inférieures à 1,5 million de dollars, sauf si elles appartiennent à un groupe qui gagne plus de 10 millions de dollars.

Au 12 novembre 2026, la version du Sénat (S.326, déposée par la sénatrice Marsha Blackburn le 30 janvier 2025) et celle de la Chambre (H.R.861, déposée par le représentant Darrell Issa le 31 janvier 2025) ont chacune été renvoyées à la commission judiciaire de leur chambre. Une sous-commission du Sénat a tenu une audition, mais Congress.gov n'enregistre ni séance d'amendement en commission, ni vote de commission sur l'un ou l'autre texte. Une version antérieure avait bien été adoptée à main levée par la commission judiciaire de la Chambre en décembre 2022, lors du 117e Congrès, sans aller plus loin. Le 119e Congrès s'achève le 3 janvier 2027, et tout texte non adopté d'ici là devient caduc.

Tant que la loi reste en l'état, la règle se retient facilement. Quand une chanson passe sur l'AM ou la FM aux États-Unis, ceux qui l'ont écrite sont payés. La voix que vous entendez ne touche aucune redevance pour ce passage.

Une audition, aucun vote en commission, et le texte devient caduc en janvier 2027 · Dates clés de l'American Music Fairness Act, de décembre 2022 à janvier 2027 · Déc. 2022 · 30 janv. 2025 · 31 janv. 2025 · 9 déc. 2025 · 3 janv. 2027 · Version antérieure votée à main levée en commission (Chambre) ·
Dates clés de l'American Music Fairness Act, de décembre 2022 à janvier 2027
Aux États-Unis, la radio paie-t-elle les chanteurs qu'elle diffuse ?La radio américaine paie-t-elle les chanteurs qu'elle diffuse ?Sur la FM américaine, l'auteur est payé, la voix ne l'est pas. · La station ne doit rien au chanteur ni à sa maison de disques pour l'enregistrement. S'il a coécrit la chanson, il reste payé comme auteur.Où passe la chanson · Auteurs et éditeurs · Chanteurs et labels · AM/FM, sur les ondes · Radio par satellite · Webradio · Flux en ligne de la station · Payés · Non payés · Payés · Payés · Payés · Payés · Payés · Payés · Seule l'AM/FM sur les ondes ne paie ni chanteur ni label · Qui perçoit une redevSatellite et webradio paient l'interprète. · En 1995, la loi n'a donné un droit d'exécution aux enregistrements que pour le numérique. Le flux en ligne d'une station paie donc, le même programme sur les ondes ne paie rien.Le Congrès a délibérément exclu l'AM et la FM. · En 1995, la commission judiciaire du Sénat écrivait que les interprètes avaient « largement profité des passages à l'antenne et des autres actions de promotion ». Le numérique, lui, risquait de remplacer l'achat de disques.Radiodiffuseurs (NAB) · Organisations d'artistes · La diffusion est une publicité gratuite pour disques, concerts et produits dérivés. De nouveaux frais paralyseraient les radios locales. · Tous les autres modes de diffusion paient les interprètes. Faute de réciprocité, les artistes américains perdeDans la plupart des pays, le chanteur à la radio est payé. · Mais en général, ils ne paient les interprètes étrangers qu'en cas de réciprocité, que les États-Unis n'offrent pas. La Recording Academy chiffre la perte des artistes américains à plus de 200 millions de dollars par an, sans confirmationSources 15 : congress.gov · CRS, On the Radio : Public Performance Rights in Sound Recordings, congress.gov · CRS, On the Radio : Public Performance Rights in Sound Recordings, copyright.gov · U.S. Copyright Office, What Musicians Should Know about Copyright + 12À lire en entier sur · polora.ai

Do radio stations in the US pay the singers whose songs they play?

Alpha · deepseek-v4-pro

No, with a key distinction: US AM/FM radio stations pay the songwriters and publishers — but not the singers, players, or record label on the recording. Every song played contains two copyrights: 1. The musical work — melody and lyrics. AM/FM stations pay for public performance of this work through performing rights organizations like ASCAP, BMI, SESAC, and GMR. 2. The sound recording — the particular recorded performance. Under US law, the owner of a sound recording has a public performance right only for *digital audio transmissions*. Traditional AM/FM over-the-air broadcasts are exempt. So when a song is played on FM, the station owes money to the people who wrote it. It owes nothing to the featured vocalist, the backing musicians, or the label that put out the record. If the singer also co-wrote the song, they can be paid — but as a songwriter, not as the performer. The same song played on satellite radio or internet radio does generate a performer payment, because those are digital audio transmissions. That money is collected and distributed by SoundExchange. Until the law changes, the rule is: on AM/FM in the US, the writer gets paid and the voice you hear does not.

Beta · gpt-6-sol

For ordinary over-the-air AM/FM radio in the U.S., generally no. Stations pay for the right to play the *song*—the music and lyrics—but U.S. law does not require them to pay a sound-recording performance royalty to the singer, other performers, or record label for that broadcast. A singer who also wrote the song may receive songwriter royalties, but not a royalty *for singing on the recording*. (congress.gov) The distinction is how you hear the station. Its internet stream, as well as satellite and internet radio, is subject to the sound-recording digital-performance right; eligible services pay royalties that are distributed to recording owners and performers. That is why the same station can owe a recording royalty for its web stream but not its over-the-air signal. (congress.gov) One precision for the manuscript: “every time it plays, the station owes money to the writer” suggests a separate payment for each spin. Stations commonly use *blanket licences*, paid as a fee or share of rev…

Gamma · gemini-3.1-pro

Here is my review of the manuscript’s claims, based on the provided brief and live web searches. 1. The core premise: AM/FM radio does not pay performers, while digital radio does The premise stands. US copyright law (17 U.S.C. § 114) grants a performance right to sound recordings only for digital audio transmissions. Over-the-air AM/FM broadcasts are exempt, meaning they pay songwriters (via ASCAP, BMI, etc.) but not the recording artists or labels. Digital services like SiriusXM and internet radio pay via SoundExchange. *Source:* Congress.gov (CRS Report R47642) and 17 U.S.C. § 114. 2. The Local Radio Freedom Act (H.Con.Res.12 / S.Con.Res.8) The manuscript correctly identifies this as a non-binding resolution opposing a performance tax on local radio. My search confirms that in the 119th Congress, H.Con.Res.12 has 233 cosponsors and S.Con.Res.8 is the Senate companion. The NAB's claim that radio promotion is worth $2.4 billion annually is accurately attributed to them. *Source:* Congress.gov (H.Con.Res.12, 119th Congress) and nab.org. 3. The American Music Fairness Act (S.326 / H.R.861) The manuscript correctly summarizes the bill's intent to remove the "digital"…

Researcher · gpt-6-luna

Verification: The central answer is supported: for ordinary U.S. over-the-air AM/FM broadcasts, stations generally do not owe a sound-recording performance royalty to singers, other performers, or record labels. The Copyright Office’s summary of the law says the sound-recording performance right is limited to digital audio transmissions; CRS likewise explains that radio stations’ online simulcasts generally fall under the statutory licensing scheme. That supports the distinction between a station’s broadcast and its web stream. Sources: U.S. Copyright Office, “What Musicians Should Know about Copyright”; CRS, *On the Radio: Public Performance Rights in Sound Recordings* Two qualifications to the manuscript and the debaters’ summaries: - “Every time it plays, the station owes money to the people who wrote the song” is too literal. Stations commonly license public performances of musical works through blanket licenses, rather than making a separate payment to a songwriter for each spin. The song-performance royalty is also not necessarily paid directly to…

The Arbiter · gpt-6-sol

The voices agree on the key distinction: over-the-air AM/FM play and a station’s internet stream are treated differently. The Researcher found support for that distinction in the Copyright Office and CRS sources. Beta and the Researcher also flagged two wording issues: a blanket licence is not a separate payment to a writer on every spin, and a singer may earn money as a songwriter or through a contract even when the broadcast creates no *sound-recording performance royalty*. Several manuscript details remain open rather than confirmed by this round’s source checks. In particular, the Researcher could not independently verify the November 12, 2026 bill statuses or cosponsor counts that Gamma affirmed. The overseas-loss estimates and the broadcasters’ response to them also have not been independently checked here. Those claims should not inherit the confidence of the central legal distinction. The substantive tension is whether radio’s promotional value is a reason to keep its different treatment—not whether the treatment exists. The verdict can separate that policy argument from what the sources establish about current payments.

The Arbiter's Final Verdict · gpt-6-sol

Verdict For an ordinary over-the-air AM or FM broadcast in the United States, generally no: the station does not owe a *sound-recording performance royalty* to the singer, other performers, or record label. It does pay to license the song—its music and lyrics—so a singer who also wrote it may receive songwriter royalties. A station’s internet stream is different: digital transmissions can generate royalties for the recording and its performers. This central distinction is supported by the U.S. Copyright Office and CRS. What the manuscript needs to qualify: - “Every time it plays, the station owes money to the writer” sounds like a separate, direct payment per spin. Stations commonly pay for blanket licences instead. - “The voice you hear is not paid” works only as shorthand for no royalty for performing on that AM/FM broadcast. A singer might earn money as a co-writer or under a contract. Nor is a recording’s initial copyright owner invariably its singer. - The manuscript’s November 12, 2026 bill statuses, resolution cosponsor coun…